La CVAE, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et deuxième composante de la contribution économique territoriale (CET), est à payer au titre d’un acompte d’impôt au 15 septembre 2015.
1.Comment la CVAE se calcule ?
Elle correspond à un pourcentage de la valeur ajoutée compris entre 0 et 1,5% selon le chiffre d’affaires de l’entreprise.
Vous êtes redevable de ce second acompte si la CVAE 2014 est supérieure à 3000 euros. Cet impôt est égal à 50% de la CVAE due au titre de 2015, calculée elle-même d’après la valeur ajoutée inscrite dans la dernière déclaration de résultats. L’acompte est également majoré de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie ainsi que des frais de gestion.
L’ajustement de ce second acompte est possible au cas par cas, à la hausse comme à la baisse. Par exemple lorsqu’un exercice a été clôturé depuis le versement du premier acompte au 15 juin.
2.Comment régler l’acompte de CVAE ?
Un imprimé spécifique est à votre disposition :n° 1329-AC.
L’acompte doit être obligatoirement télédéclaré et téléréglé.
Enfin, la CVAE 2015 sera liquidée , d’après les acomptes versés les 15 juin et 15 septembre, sur la déclaration n° 1329-DEF ; elle-même à souscrire au plus tard le 03 mai 2016.
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