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CVAE : second acompte à payer pour le 15 septembre 2015 !

La CVAE, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et deuxième composante   de la contribution économique territoriale (CET), est à payer au titre d’un acompte d’impôt au 15 septembre 2015. […]

By |janvier 15th, 2015|Non classé|0 Comments

Autoliquidation de la TVA par le client dans le secteur du bâtiment

Précisions sur le champ et les modalités d’application du nouveau dispositif d’autoliquidation de la TVA par le client dans le secteur du bâtiment en cas de recours à un sous-traitant.
L’article 25 de la loi 2013-1278 du 29 décembre 2013 (FR 57/13)38 p. 90) a instauré, à l’article 283, 2 nonies du CGI, un mécanisme d’autoliquidation […]

By |décembre 8th, 2014|Non classé|0 Comments