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admin
2015-09-08T14:31:37+01:00
Informations Fiscales
Contrat d'épargne retraite complémentaire alimenté par des deniers communs : récompenses ou pas ?
Le
21 octobre 2024
Facturation électronique : le PPF disparaît
Le
21 octobre 2024
PLF 2025 : coup dur pour les BSPCE !
Le
18 octobre 2024
CGI art. 13, 5 : retour sur la notion de « première cession d'un même usufruit temporaire »
Le
17 octobre 2024
Dividendes de source française versés à un résident italien : débâcle de la CEHR
Le
15 octobre 2024
Règles de TVA applicables à la rémunération pour copie privée et à la rémunération équitable
Le
14 octobre 2024
PLF 2025 : l'abattement fixe des dirigeants de PME partant à la retraite serait prorogé jusqu'au 31 décembre 2031
Le
14 octobre 2024
Actualités Sociales
L'employeur ne peut pas sanctionner un représentant syndical pour des propos ni injurieux, ni discriminatoires formulés sur son temps de pause
Le
21 octobre 2024
Congé sabbatique : attention à bien répondre à la demande du salarié dans le délai imparti, même si cette demande est tardive
Le
21 octobre 2024
Travailleurs des plateformes : une directive européenne va permettre de faire évoluer leur statut
Le
18 octobre 2024
Le délai de prescription applicable à une demande en attribution de jours de récupération est de 2 ans
Le
18 octobre 2024
Dénonciation d'un harcèlement moral : le salarié a 5 ans pour demander la nullité de son licenciement
Le
17 octobre 2024
Situation de coemploi dans le cadre d'un contrat d'exploitation : quelles conditions s'imposent ?
Le
16 octobre 2024
L'Union syndicale des gilets jaunes peut nommer un RSS si elle respecte dans ses actions les valeurs républicaines
Le
16 octobre 2024
Vie des affaires
RGPD : nouvelles sanctions de la CNIL contre deux sociétés de voyance
On
21 octobre 2024
PGE : quelles TPE-PME présentent un risque accru de non remboursement ?
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18 octobre 2024
Crise calédonienne : nouvelle prolongation de l'aide de l'État
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17 octobre 2024
Manquement au RGPD : gare à la procédure de sanction simplifiée de la CNIL !
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14 octobre 2024
Le règlement amiable encouragé dans les litiges commerciaux
On
11 octobre 2024
Payer une facture à la place de l'acheteur n'engage pas à payer toutes les autres
On
9 octobre 2024
L'« économie de la fonctionnalité » : un nouveau modèle économique d'avenir pour les entreprises ?
On
8 octobre 2024