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admin
2015-09-08T14:31:37+01:00
Informations Fiscales
Enfant majeur à charge du foyer fiscal déposant par erreur une déclaration de revenus à titre personnel
Le
23 juin 2022
Calcul de l'indemnité de réduction en l'absence de partage
Le
23 juin 2022
TVA immobilière et qualité d'assujetti à la TVA
Le
23 juin 2022
Apport de l'usufruit temporaire de parts de SCI taxé en revenus fonciers
Le
22 juin 2022
ISF et demande de restitution au titre du bouclier fiscal
Le
22 juin 2022
Imposition des pensions alimentaires versées par les non résidents
Le
21 juin 2022
Calendrier de l'émission des avis d'imposition au titre de l'IR 2021
Le
20 juin 2022
Actualités Sociales
La date d'effet de la résiliation judiciaire d'un contrat de travail doit être fixée au jour de la décision qui la prononce
Le
24 juin 2022
Forfait en heures prévu par la CCN Syntec et un accord d'entreprise : la Cour de cassation se prononce sur le concours des dispositions conventionnelles
Le
24 juin 2022
Interdiction de dénigrer publiquement son employeur par des propos diffamatoires
Le
23 juin 2022
Quand l'entreprise qui licencie n'est pas « l'employeur » du salarié, cela peut coûter cher
Le
23 juin 2022
Un représentant du personnel qui manque à son obligation de discrétion peut être sanctionné
Le
22 juin 2022
Requalification d'un temps partiel en temps complet : à quel moment le délai de prescription de 3 ans démarre-t-il ?
Le
22 juin 2022
L'autorisation de licenciement d'un salarié protégé n'empêche pas le juge judiciaire de se prononcer sur une demande d'indemnisation
Le
21 juin 2022
Vie des affaires
Les commissaires de justice font leur entrée en profession le 1er juillet 2022
On
24 juin 2022
Loyers commerciaux : les indices du 1er trimestre 2022 sont connus
On
22 juin 2022
La commission de surendettement peut imposer à un particulier de vendre son domicile familial
On
21 juin 2022
Entrepreneur individuel en difficulté : la procédure est précisée
On
21 juin 2022
Ce qui s'est dit devant un médiateur ne peut pas être utilisé dans un procès
On
19 juin 2022
Le contrat de vente va être bientôt réformé
On
17 juin 2022
Proposer le paiement en cryptomonnaie à ses clients : quels sont les risques ?
On
16 juin 2022
