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admin
2015-09-08T14:31:37+01:00
Informations Fiscales
L'exonération des plus-values en cas de départ à la retraite refusée en cas de poursuite d'une activité salariée chez le cessionnaire
Le
1 juin 2023
Régime matrimonial de l'entrepreneur : conséquences du divorce ou du décès, comment protéger l'entreprise ?
Le
1 juin 2023
Toutes les fonctions exercées en tant que salarié ont-elles le même poids dans l'appréciation d'une intention libérale ?
Le
1 juin 2023
Conformité de l'obligation de relogement des locataires modestes de plus de 65 ans
Le
31 mai 2023
Critères de qualification des présents d'usage
Le
30 mai 2023
Prestation compensatoire : réduction d'impôt ou charge déductible ?
Le
26 mai 2023
Publication de statistiques sur les impôts locaux des particuliers en 2022
Le
26 mai 2023
Actualités Sociales
La mise en place des représentants de proximité revient à un accord d'entreprise et non pas à un accord d'établissement
Le
2 juin 2023
L'employeur doit suivre la charge de travail des salariés au nom de son obligation de sécurité
Le
2 juin 2023
Quand le salarié réclame en justice des heures supplémentaires, difficile pour l'employeur de ne pas répondre
Le
2 juin 2023
Quand un salarié nie avoir signé les documents produits en justice par l'employeur
Le
1 juin 2023
Quand les diplômes et l'expérience professionnelle justifient-ils une différence de salaire ?
Le
1 juin 2023
Le préjudice d'anxiété du salarié est présumé même si le classement ACAATA de l'entreprise intervient après la saisine du juge
Le
31 mai 2023
Le juge des référés ordonne au salarié protégé réintégré, après l'annulation de son licenciement, de rembourser les indemnités de licenciement
Le
31 mai 2023
Vie des affaires
Flou dissipé sur le taux de l'usure actuellement applicable aux découverts aux entreprises
On
1 juin 2023
Revendiquer le statut des baux commerciaux plus de dix ans après un bail dérogatoire, c'est possible !
On
1 juin 2023
Taux de l'usure au 1er juin : flou sur les découverts aux entreprises
On
30 mai 2023
Professionnels : gare à l'« écoblanchiment » !
On
30 mai 2023
Une société en formation à l'abri des actes déloyaux commis par son dirigeant
On
26 mai 2023
Dépôt des comptes avec confidentialité : une dérogation pour les filiales ?
On
25 mai 2023
Les soldes d'été débuteront le 28 juin 2023, y compris dans les Alpes-Maritimes
On
24 mai 2023
