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admin
2015-09-08T14:31:37+01:00
Informations Fiscales
Droits de mutation applicables aux cessions d'actions de foncières solidaires
Le
15 octobre 2021
Valeur locative de bâtiments en crédit-bail faisant l'objet d'un échange
Le
15 octobre 2021
Pas d'avantage fiscal « Robien » lorsque le bien loué constitue une résidence secondaire
Le
15 octobre 2021
Changements en vue pour les cessions d'actifs numériques
Le
14 octobre 2021
Le
13 octobre 2021
Modalités de calcul du système du quotient
Le
13 octobre 2021
Sous-évaluation de biens immobiliers dans le cadre d'un divorce : à qui la faute ?
Le
13 octobre 2021
Actualités Sociales
Les tests Covid-19 ne sont plus systématiquement « gratuits », les autotests ne valent plus Pass sanitaire
Le
15 octobre 2021
Nouveaux jugements à propos d'agents publics non-vaccinés suspendus, avec le cas d'agents en arrêt maladie
Le
15 octobre 2021
Recrutement : respecter le RGPD grâce au futur guide de la CNIL
Le
15 octobre 2021
Pass sanitaire, état d'urgence, chômage partiel renforcé jusqu'à la mi-2022 : ce que prévoit le projet de loi « vigilance sanitaire »
Le
14 octobre 2021
Mieux vaut bien définir dans le contrat de travail si le télétravail est temporaire ou pérenne
Le
14 octobre 2021
Lorsqu'un salarié prétend qu'il n'a pas pris de congé c'est à l'employeur de prouver le contraire
Le
13 octobre 2021
Le salarié qui filmait les femmes dans les toilettes peut être piégé par une vidéosurveillance non déclarée
Le
13 octobre 2021
Vie des affaires
Actions de préférence : un actionnaire ne peut être privé de tout droit à dividende
On
15 octobre 2021
Rédiger clairement l'offre de vente de l'immeuble au locataire
On
14 octobre 2021
Contrôle du pass sanitaire : les professionnels peuvent utiliser leurs propres outils informatiques
On
12 octobre 2021
Assemblées : la présentation des pass sanitaires ne doit pas être demandée aux associés
On
10 octobre 2021
Procédure collective : le dirigeant n'est pas à l'abri d'une action en responsabilité personnelle d'un créancier
On
7 octobre 2021
Une déclaration de créance effectuée par un salarié sans pouvoir valable peut être régularisée
On
7 octobre 2021
Le gouvernement met en place un plan de soutien dédié aux associations employeuses
On
6 octobre 2021
