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admin
2015-09-08T14:31:37+01:00
Informations Fiscales
Seules les dépenses incombant légalement au nu-propriétaire sont déductibles de son revenu global
Le
3 juillet 2020
Valeur locative d'un immeuble d'habitation à caractère exceptionnel
Le
3 juillet 2020
Assurance-vie, nantissement et ATD
Le
3 juillet 2020
Taxe sur les bureaux, l'impact des travaux et changements d'affectation
Le
2 juillet 2020
L'administration met à jour sa doctrine concernant les modalités de paiement de l'IR
Le
1 juillet 2020
Le régime de la TVA sur marge devant la CJUE
Le
1 juillet 2020
Activité libérale des praticiens hospitaliers, pas d'exonération entreprise nouvelle
Le
1 juillet 2020
Actualités Sociales
Un projet de décret dévoile le futur tableau de maladies professionnelles dédié au Covid-19
Le
3 juillet 2020
Prorogation des délais liés à l'état d'urgence sanitaire : le TJ de Bobigny l'applique au délai de consultation d'un CSE
Le
3 juillet 2020
L'employeur qui refuse le dépôt tardif d'une liste de candidats peut se voir reprocher un abus
Le
3 juillet 2020
Quel est le rôle de l'administration en cas de licenciement économique d'un salarié protégé dans un groupe ?
Le
2 juillet 2020
Plan canicule et covid-19, le ministère du Travail donne des instructions
Le
2 juillet 2020
Le projet de décret sur le nouveau dispositif d'activité partielle de longue durée est dévoilé
Le
2 juillet 2020
Les conseillers des Français de l'étranger voient leurs droits sociaux améliorés
Le
1 juillet 2020
Vie des affaires
La mise en réserve systématique des bénéfices n'est pas, par principe, abusive
On
30 juin 2020
L'accès aux marchés publics est facilité après la crise
On
22 juin 2020
Nouveau soutien de financement pour les petites et moyennes entreprises
On
21 juin 2020
La création d'une activité concurrente par le gérant peut être loyale
On
21 juin 2020
Taux de l'intérêt légal au 1er juillet 2020
On
18 juin 2020
Le fonds de solidarité continue jusqu'à fin 2020 mais son contrôle est renforcé
On
11 juin 2020
Dates des soldes d'été : l'arrêté est paru
On
11 juin 2020
