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admin
2015-09-08T14:31:37+01:00
Informations Fiscales
Salariés intérimaires frontaliers franco-allemands : suspension du prélèvement à la source
Le
24 avril 2019
Taxation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Le
23 avril 2019
Crédit d'impôt collection exclu pour les entreprises relevant de la codification NAF "Industrie de l'habillement"
Le
22 avril 2019
Délai au 18 mai 2019 pour dénoncer l'option pour la moyenne triennale 2014 ou 2015
Le
18 avril 2019
Les acomptes sur dividendes excédant le résultat comptable ouvrent droit au régime mère-fille
Le
17 avril 2019
Suppression de la condition d'ancienneté de l'entreprise et dépenses de personnel éligibles
Le
16 avril 2019
Report d'un an de certaines obligations déclaratives pour le crédit d'impôt recherche
Le
15 avril 2019
Actualités Sociales
Entreprises adaptées : le recours à l'intérim pour l'emploi de travailleurs handicapés est lancé
Le
24 avril 2019
Quel motif de licenciement pour des salariés transférés qui refusent la modification de leur contrat de travail ?
Le
23 avril 2019
La durée maximale de travail d'un étudiant étranger ne fait pas obstacle à la requalification d'un temps partiel en temps complet
Le
22 avril 2019
Inviter à la réunion du CSE un élu qui ne travaille pas ce jour-là ?
Le
18 avril 2019
Licenciement pour faute grave : l'indemnité de préavis peut parfois être due
Le
17 avril 2019
Les commerces de détail alimentaire pourront travailler en soirée après 21 h sans tomber dans le travail de nuit
Le
16 avril 2019
Pas d'indemnité compensatrice de préavis pour le salarié étranger licencié parce qu'il n'a plus d'autorisation de travail
Le
15 avril 2019
Vie des affaires
Location-gérance : dispense d'exploitation personnelle
On
23 avril 2019
Un contrôle bientôt accru sur les conventions réglementées dans les SA
On
17 avril 2019
Le statut de conjoint collaborateur devrait gagner du terrain
On
15 avril 2019
Simplification des formalités des entreprises
On
11 avril 2019
Les entrepreneurs bientôt incités à choisir le statut d'EIRL
On
10 avril 2019
Tacite reconduction d'un contrat de licence informatique
On
9 avril 2019
Les relances trompeuses des agences de recouvrement peuvent les conduire en correctionnel
On
8 avril 2019
