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admin
2015-09-08T14:31:37+01:00
Informations Fiscales
Report de la date limite de dépôt de l'IFU au 22 février 2023
Le
31 janvier 2023
Champ d'application du sursis d'imposition prévu à l'article 150-0 B du CGI
Le
30 janvier 2023
Barème des frais de carburant 2022
Le
27 janvier 2023
Pas d'aménagement de la déclaration des entités bénéficiaires de dons
Le
27 janvier 2023
Actualisation des frais de repas BIC et BNC pour 2023
Le
26 janvier 2023
Extinction d'un usufruit viager préconstitué sur la tête du donateur et transmis à titre gratuit
Le
26 janvier 2023
Hausse du taux du livret A et du LDD à 3 % à compter du 1er février 2023
Le
25 janvier 2023
Actualités Sociales
L'accord fixant le périmètre des établissements distincts doit permettre la représentation de tous les salariés
Le
2 février 2023
Projet de loi Immigration : des mesures pour intégrer les travailleurs étrangers et sanctionner les employeurs abusifs
Le
2 février 2023
Réforme des retraites : l'accès à la retraite progressive devrait être facilité
Le
2 février 2023
Renouvellement de la période d'essai : que suppose l'acceptation claire et non équivoque du salarié ?
Le
1 février 2023
Heures supplémentaires : il suffit que le salarié fournisse des éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre
Le
1 février 2023
Réforme des retraites : le cumul emploi-retraite devrait être assoupli
Le
1 février 2023
Assurance chômage : la réduction de la durée d'indemnisation en vigueur au 1er février 2023
Le
1 février 2023
Vie des affaires
La mensualisation des taux de l'usure s'avère sans impact pour les entreprises
On
1 février 2023
Jusqu'à quelle date le dirigeant d'une société en liquidation judiciaire peut-il craindre une sanction pécuniaire ?
On
30 janvier 2023
La journée d'un créateur d'entreprise sur le Guichet unique : un jour sans fin
On
27 janvier 2023
Une SCI peut contester certains de ses engagements de caution
On
26 janvier 2023
Savoir mettre en oeuvre la clause pénale prévue dans une cession d'actions
On
25 janvier 2023
Les notaires ne révèlent pas l'adresse de leurs clients
On
24 janvier 2023
Les statuts d'une SAS peuvent-ils autoriser son président à proroger la société ?
On
23 janvier 2023
