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admin
2015-09-08T14:31:37+01:00
Informations Fiscales
Une voie communale peut être à la disposition d'une entreprise pour la CFE
Le
14 janvier 2025
Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé
Le
10 janvier 2025
Versement de l'avance de réductions et crédits d'impôts prévu le 15 janvier 2025
Le
9 janvier 2025
Les dons en faveur de la reconstruction de Mayotte bénéficieraient d'un taux et d'un plafond majorés de réduction d'impôt
Le
9 janvier 2025
Délai normal de vente pour bénéficier de l'exonération au titre de la résidence principale
Le
8 janvier 2025
Déclaration des droits d'auteur ou d'inventeur : éléments d'identification du bénéficiaire renforcés
Le
8 janvier 2025
Taxe sur les transactions financières
Le
6 janvier 2025
Actualités Sociales
Licenciement économique : une liste de postes de reclassement sans critères de départage rend la rupture sans cause réelle et sérieuse
Le
14 janvier 2025
Une indemnité de licenciement minorée pour le salarié qui peut partir à la retraite à taux plein, c'est possible
Le
14 janvier 2025
Demande d'autorisation de travail d'un salarié étranger : la liste des pièces justificatives à fournir est complétée
Le
13 janvier 2025
Insertion par le travail indépendant : nouvelles modalités de l'aide aux EITI dans le cadre de l'expérimentation
Le
13 janvier 2025
Prise d'acte de la rupture ou résiliation judiciaire du contrat : la garantie AGS s'applique aux créances qui en résultent
Le
10 janvier 2025
Un protocole d'accord préélectoral ne peut pas imposer aux syndicats un ordre d'alternance entre les femmes et les hommes sur leurs listes de candidats
Le
10 janvier 2025
Lorsque deux accords collectifs prévoient le même avantage, seul l'accord le plus favorable s'applique
Le
9 janvier 2025
Vie des affaires
Une société condamnée pour aspiration et utilisation illicites de données sur LinkedIn
On
13 janvier 2025
Accès aux marchés publics : les simplifications applicables en 2025
On
10 janvier 2025
À compter du 9 janvier 2025, les virements instantanés sont facilités
On
9 janvier 2025
Soldes d'hiver 2025 : Top départ !
On
8 janvier 2025
Le non-renouvellement du gérant met fin à son mandat
On
6 janvier 2025
Obligation d'établir un rapport de durabilité : quels exercices faut-il prendre en compte ?
On
3 janvier 2025
Chargeur universel : rappel des obligations applicables depuis le 28 décembre 2024
On
2 janvier 2025
