Contactez-nous aujourd'hui ! 04 90 91 58 70
|
contact@sas-martin-associes.fr
Accueil
Actualités
Nos missions
Contact
Actualités
Home
Actualités
Actualités
admin
2015-09-08T14:31:37+01:00
Informations Fiscales
Extension de la prime de transition énergétique aux propriétaires bailleurs
Le
11 octobre 2019
Possible aménagement du suramortissement des navires et des engins "propres"
Le
11 octobre 2019
La société bénéficiaire d'un apport est qualifiée pour contester une imposition dont elle est débitrice solidaire
Le
10 octobre 2019
Sanctions pénales et fiscales pour fraude fiscale : comment les articuler ?
Le
10 octobre 2019
Une subvention d'investissement peut être considérée comme une subvention compléments de prix
Le
10 octobre 2019
Report de la limite dans le temps du crédit d'impôt famille
Le
10 octobre 2019
Abandon de loyer par une SCI non soumise à l'IS constitutif d'une libéralité
Le
10 octobre 2019
Actualités Sociales
L'élection du CSE est annulée lorsque l'invitation à négocier le PAP indique 2 dates de réunion de négociation
Le
11 octobre 2019
Un accord de valorisation des parcours syndicaux prévoyant une évaluation croisée des compétences par l'employeur et le syndicat est légal
Le
10 octobre 2019
Salarié protégé : la proximité de l'âge de la retraite joue-t-elle sur le droit à l'indemnité de violation du statut protecteur ?
Le
9 octobre 2019
Un arrêté actualise les mentions portées sur les chèques-vacances
Le
8 octobre 2019
Enregistrement des conversations téléphoniques des salariés couplé à l'enregistrement vidéo ou à la capture d'écran : la CNIL pose ses règles
Le
8 octobre 2019
La sanction de la violation de la clause de non-concurrence ne se limite pas à la perte de la contrepartie financière
Le
7 octobre 2019
Le transfert conventionnel des contrats de travail n'entraîne pas celui des usages
Le
4 octobre 2019
Vie des affaires
Abus de biens sociaux pour non-respect de la procédure des conventions réglementées
On
7 octobre 2019
Artisans et EIRL : les suites de la loi PACTE
On
3 octobre 2019
Exercices clos du 31/12/2018 au 25/05/2019 : appréciation des seuils de l'audit légal sur le dernier exercice
On
2 octobre 2019
Vote sur les conventions réglementées : le nouveau calcul du quorum dans les sociétés anonymes
On
26 septembre 2019
Taux de l'usure au 1er octobre 2019
On
24 septembre 2019
Baux commerciaux et professionnels : indices de révision des loyers du 2e trimestre 2019
On
19 septembre 2019
Amazon condamné à 4 M€ d'amende
On
16 septembre 2019
