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admin
2015-09-08T14:31:37+01:00
Informations Fiscales
Primes versées après 70 ans par négligence de la banque et de l'assureur : pas de préjudice fiscal pour l'assuré
Le
3 octobre 2024
Plateformes de dématérialisation partenaires immatriculées
Le
3 octobre 2024
Nouveau rapport de la Cour des Comptes : comment réformer les droits de succession ?
Le
1 octobre 2024
Exonération de la valeur locative de biens d'équipement spécialisés d'un établissement industriel rattachés à un bien imposable à la CFE
Le
30 septembre 2024
Quasi-usufruit et dette de restitution : Bercy et le nouveau dispositif anti-abus
Le
27 septembre 2024
Assouplissement de l'interdiction de payer la CFE par virement
Le
27 septembre 2024
Convention fiscale franco-colombienne intégrée au BOFiP
Le
26 septembre 2024
Actualités Sociales
Travailler pendant un arrêt maladie ou un congé maternité ouvre droit à réparation, mais pas à un rappel de salaire
Le
3 octobre 2024
Pas de portabilité de la prévoyance complémentaire pour les anciens salariés d'une société en liquidation judiciaire si le contrat d'assurance est résilié
Le
2 octobre 2024
Du SMIC aux retraites, les annonces RH et paye de la déclaration de politique générale de Michel Barnier
Le
2 octobre 2024
Quand la clé USB du salarié non-connectée à un ordinateur professionnel permet à l'employeur de prouver sa faute grave
Le
1 octobre 2024
Inaptitude : le juge doit vérifier son origine professionnelle, au moins partielle, même en présence d'une expertise médicale reconnaissant un accident du travail
Le
30 septembre 2024
Nullité du licenciement pour faute grave fondé sur des mails privés échangés grâce à la boîte mail professionnelle
Le
27 septembre 2024
Selon que le licenciement porte atteinte à la vie privée ou à la vie personnelle, il est nul ou sans cause réelle et sérieuse
Le
26 septembre 2024
Vie des affaires
Procédure judiciaire : vigilance si l'adversaire est absorbé en cours d'instance
On
3 octobre 2024
Cessions d'actions : l'ordre de mouvement peut être remplacé par un formulaire cerfa
On
2 octobre 2024
Découverts bancaires consentis aux professionnels : la hausse des taux se poursuit
On
30 septembre 2024
La négligence de l'acheteur averti ne justifie pas la dissimulation d'un passif par le vendeur
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27 septembre 2024
Une société condamnée à 800 000 € pour collecte illicite des données de santé
On
26 septembre 2024
L'indice des loyers commerciaux pour le 2e trimestre 2024 est paru : il est en hausse de 3,73 % sur un an
On
25 septembre 2024
Registre des bénéficiaires effectifs : les formulaires d'accès actualisés sont disponibles
On
23 septembre 2024
