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admin
2015-09-08T14:31:37+01:00
Informations Fiscales
Impact de la purge du carnet d'ordres sur les ordres de bourse en attente d'exécution
Le
25 septembre 2023
Déchets jetés sur les voies publiques assimilés à des déchets ménagers pour le taux de TEOM
Le
25 septembre 2023
Vers une prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Le
22 septembre 2023
Résolution d'une vente moyennant rente viagère
Le
21 septembre 2023
Groupe TVA : des règles de contrôle spécifiques
Le
21 septembre 2023
Régularité de la procédure de rectification contre des héritiers débiteurs solidaires des droits de succession
Le
20 septembre 2023
Exercice partiel d'une activité en ZFU, retour sur les modalités d'exonération
Le
20 septembre 2023
Actualités Sociales
Une qualification différente au moment de l'embauche ne justifie pas un salaire inégal entre deux salariés ayant ensuite les mêmes fonctions
Le
25 septembre 2023
L'employeur qui empêche un couple de travailler aux mêmes horaires se rend coupable de discrimination
Le
22 septembre 2023
Lanceur d'alerte : son intérêt personnel à agir ne le prive pas de protection
Le
21 septembre 2023
Congés payés et maladie : une issue aussi prévisible que préoccupante, par Franck Morel
Le
21 septembre 2023
Pas de dispense de reclassement si l'avis d'inaptitude exclut tout maintien dans un emploi de l'entreprise
Le
20 septembre 2023
Congés payés : la prescription de 3 ans ne court pas si l'employeur n'a pas fait le nécessaire pour permettre au salarié de les prendre
Le
19 septembre 2023
Congés payés acquis avant un congé parental : le droit au report consacré par la Cour de cassation
Le
18 septembre 2023
Vie des affaires
Les héritiers devenus associés peuvent participer aux assemblées sans attendre le partage successoral
On
25 septembre 2023
La RSE, ce n'est pas qu'une affaire de grandes entreprises
On
22 septembre 2023
Entente illicite : la clémence accordée à une filiale ne bénéficie pas à sa mère
On
21 septembre 2023
Être gérant de paille, c'est prendre un risque pénal
On
20 septembre 2023
Les créanciers d'une SARL n'ont pas de droit d'opposition lorsque la société fusionne avec une société civile
On
18 septembre 2023
Dépôt des comptes avec confidentialité : pas de rattrapage en cas d'oubli !
On
15 septembre 2023
Plafond sur les prix d'électricité : report de la demande d'aide et possible maintien du régime en 2024
On
14 septembre 2023
