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admin
2015-09-08T14:31:37+01:00
Informations Fiscales
Majoration communale de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires détenues via une SCI
Le
18 septembre 2020
Déduction des cotisations sociales sur dividendes prises en charge par une société
Le
18 septembre 2020
Réduction de moitié des taux d'intérêts pour la valeur locative comptable des établissements industriels
Le
18 septembre 2020
Les revenus tirés de la location de chasse d'un terrain privé sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers
Le
17 septembre 2020
Quid des dividendes antérieurs à la délivrance des legs particuliers de parts sociales ?
Le
16 septembre 2020
Crédit d'impôt métiers d'art, la réalité prime sur le titre
Le
16 septembre 2020
Pas de recensement des contrôles portant sur le dispositif de l'article 13,5 du CGI
Le
14 septembre 2020
Actualités Sociales
Le CSE ne peut être représenté en justice que par un de ses membres
Le
18 septembre 2020
Covid-19 : une nouvelle version du protocole sanitaire et les moyens de contrôle de l'inspection du travail
Le
18 septembre 2020
L'URSSAF met en place un outil d'aide à la création d'un accord d'intéressement
Le
17 septembre 2020
Prêt de main-d'oeuvre : les secteurs qui pourraient déroger au but non lucratif
Le
17 septembre 2020
Salarié protégé : l'âge de mise à la retraite d'office limite l'indemnité d'éviction
Le
16 septembre 2020
PSE : quelques rappels sur la prescription des actions individuelles
Le
16 septembre 2020
Un salarié protégé peut être contrôlé par un service interne sans en être préalablement informé
Le
15 septembre 2020
Vie des affaires
Clarification du droit des SA et SCA non cotées
On
18 septembre 2020
Les avances remboursables et les prêts bonifiés s'ouvrent aux entreprises de plus grande taille
On
17 septembre 2020
La banque a un devoir de mise en garde vis-à-vis du gérant qui se porte caution
On
17 septembre 2020
Utiliser l'affacturage avec son seul carnet de commande, c'est désormais possible
On
17 septembre 2020
Un associé indivisaire peut demander le report d'une assemblée
On
16 septembre 2020
Facturer sans mentionner le siège social du client
On
14 septembre 2020
Sauver sa société grâce à un apport en compte courant, oui mais ...
On
10 septembre 2020
