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admin
2015-09-08T14:31:37+01:00
Informations Fiscales
Droit des sociétés holding à déduire la TVA payée en amont
Le
26 novembre 2020
Application du quotient à une plus-value de valeurs mobilières même si le contribuable n'a pas cédé la totalité des actions
Le
25 novembre 2020
Régime dérogatoire d'établissement des procurations notariées à distance
Le
25 novembre 2020
Si le rôle des moyens mis en oeuvre n'est pas prépondérant, l'établissement n'est pas industriel
Le
24 novembre 2020
Pas de conséquences en matière fiscale du nouvel état d'urgence sanitaire
Le
23 novembre 2020
Imposition des cessions de participations substantielles des personnes morales non-résidentes : pas de demi-mesure
Le
20 novembre 2020
Du nouveau pour la CFE des SCM dans le projet de loi de finances pour 2021
Le
20 novembre 2020
Actualités Sociales
La négociation de l'accord sur le télétravail s'achève positivement
Le
26 novembre 2020
Assurance chômage : le bonus-malus est retoqué par le Conseil d'État sur la forme
Le
26 novembre 2020
Les réunions à distance à nouveau facilitées pour le CSE
Le
26 novembre 2020
Ce que prévoit le projet d'ANI sur le télétravail ouvert à la signature des organisations syndicales
Le
25 novembre 2020
Le président de la République annonce les différentes étapes d'un déconfinement progressif
Le
25 novembre 2020
La requalification du contrat de mission en CDI se fait dans l'entreprise utilisatrice
Le
24 novembre 2020
L'activité partielle de longue durée va être aménagée pour tenir compte du 2e confinement
Le
24 novembre 2020
Vie des affaires
Les procédures amiables, un atout encore méconnu des petites entreprises en difficulté
On
26 novembre 2020
Transformation d'une SA en SAS en présence de valeurs mobilières donnant accès au capital
On
24 novembre 2020
Fonds de solidarité : les nouvelles annonces du Président
On
24 novembre 2020
De possibles restrictions pour les établissements recevant du public
On
24 novembre 2020
Prorogation possible de nombreuses mesures en droit des affaires
On
23 novembre 2020
Fonds de solidarité : le formulaire en ligne est disponible
On
19 novembre 2020
Une prime exceptionnelle de 1 500 euros sera accordée à certains commerçants
On
19 novembre 2020
