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admin
2015-09-08T14:31:37+01:00
Informations Fiscales
Les travaux n'affectant pas de manière importante le gros oeuvre sont déductibles des revenus fonciers
Le
5 mars 2021
Transferts de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Le
5 mars 2021
Autoliquidation de la TVA grevant les travaux réalisés sur un parc photovoltaïque
Le
5 mars 2021
Seule une rupture effective du foyer justifie une imposition séparée des époux
Le
4 mars 2021
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) est actualisée
Le
4 mars 2021
Téléprocédures et utilisation des millésimes N - 1 des déclarations de résultats
Le
4 mars 2021
Assouplissement du versement de l'acompte d'IS et de contribution sociale du 15 mars 2021 et remboursement anticipé des crédits d'impôts 2021
Le
3 mars 2021
Actualités Sociales
Devoir passer la nuit dans un studio de l'entreprise : astreinte ou temps de travail ?
Le
5 mars 2021
Le gouvernement lance une mission sur la conciliation vie professionnelle/vie personnelle des parents
Le
5 mars 2021
Rupture amiable du contrat d'apprentissage : que se passe-t-il en cas d'erreur de case dans le formulaire ?
Le
4 mars 2021
Télétravail dans les TPE et PME : un dispositif d'appui-conseil de l'ANACT et du ministère du Travail
Le
4 mars 2021
Les salariés en forfait jours pourront accéder à la retraite progressive à partir de 2022
Le
3 mars 2021
Un salarié ne peut pas s'autoproclamer télétravailleur pour obtenir des remboursements de frais
Le
3 mars 2021
Le salarié qui refuse une rétrogradation peut être licencié pour faute grave
Le
2 mars 2021
Vie des affaires
Bruno Le Maire assigne une enseigne de la grande distribution devant le tribunal de commerce de Paris
On
5 mars 2021
Choisir l'assemblée à huis clos si les gestes barrières ne peuvent pas être respectés
On
4 mars 2021
Cookies : le délai pour se conformer aux directives de la CNIL n'excédera pas le 31 mars 2021
On
3 mars 2021
Le dirigeant ne doit pas être condamné à régler le passif parce qu'il a tardé à déclarer la cessation des paiements
On
1 mars 2021
Fonds de solidarité : le formulaire en ligne de janvier est disponible
On
25 février 2021
Affacturez vos commandes d'ici le 30 juin 2021
On
25 février 2021
Champignons et escargots : la liste des denrées qui échappent à l'encadrement des promotions s'allonge
On
23 février 2021
