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admin
2015-09-08T14:31:37+01:00
Informations Fiscales
La déduction d'une provision pour dépréciation d'une créance remise en cause faute du caractère probable du défaut de paiement
Le
26 février 2020
Publication des tarifs pour l'IFER 2020
Le
25 février 2020
Le Conseil d'État précise que la convention franco-britannique prévoit un crédit d'impôt fictif
Le
25 février 2020
Les aménagements volontaires réalisés par le preneur constituent un avantage imposable dans la catégorie des revenus fonciers
Le
24 février 2020
Donation de salaires par un époux commun en biens : quand appliquer le principe de cogestion ?
Le
21 février 2020
La fin de l'utilisation d'une marque peut-elle justifier une dépréciation du fonds de commerce?
Le
20 février 2020
Barème des frais de carburant pour 2019
Le
20 février 2020
Actualités Sociales
Le barème « Macron » à l'italienne contraire à la Charte sociale européenne, selon le Comité européen des droits sociaux
Le
26 février 2020
CE ou CSE organisateur de voyage, attention à la faillite du prestataire
Le
26 février 2020
Pas de notification du licenciement par LRAR, pas de transaction
Le
25 février 2020
Scrutin TPE 2020 : un arrêté fixe le cadre des inscriptions et dépôts de candidatures syndicales
Le
25 février 2020
Entreprises adaptées : les montants des aides financières pour 2020 sont fixés
Le
24 février 2020
Le licenciement économique n'oblige pas à explorer le reclassement externe et n'empêche pas de réembaucher
Le
21 février 2020
Licenciement pour faute grave d'un salarié en conflit d'intérêts
Le
21 février 2020
Vie des affaires
S'opposer à un brevet devant l'INPI
On
20 février 2020
Mise au point sur les formalités de publicité de la cession d'un fonds de commerce
On
18 février 2020
Une lettre de mission d'un expert-comptable dénoncée sans indemnité
On
12 février 2020
Rémunération du gérant : une augmentation censurée pour abus de majorité
On
2 février 2020
Les membres du conseil de surveillance sont à l'abri d'une interdiction de gérer
On
27 janvier 2020
Protéger plus simplement ses inventions depuis la loi PACTE
On
22 janvier 2020
La rémunération du gérant de SARL peut être ratifiée après son versement
On
20 janvier 2020
