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admin
2015-09-08T14:31:37+01:00
Informations Fiscales
Groupe TVA : obligations déclaratives
Le
28 septembre 2022
Principales mesures du projet de loi de finances pour 2023
Le
26 septembre 2022
Fin du questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 €
Le
26 septembre 2022
La procédure douanière est jugée contraire à la Constitution.
Le
26 septembre 2022
Amende de 5 %
Le
26 septembre 2022
Imposition à la CFE d'un système standard installé dans un établissement industriel
Le
26 septembre 2022
Exonération de CFE exclue pour des activités qui ne se situent pas dans le prolongement de la production agricole
Le
23 septembre 2022
Actualités Sociales
Pas de dépouillement des élections du CSE porte close
Le
28 septembre 2022
La consultation du CSE sur les orientations stratégiques n'est pas requise avant la consultation sur un projet de réorganisation
Le
28 septembre 2022
Le syndicat peut-il agir en justice en cas de non-consultation du CSE sur le règlement intérieur de l'entreprise ?
Le
27 septembre 2022
Barème Macron contraire à la Charte sociale européenne : la décision du Comité européen des droits sociaux est publiée
Le
27 septembre 2022
Licenciement pour faute et condamnation pénale : la preuve retenue au pénal peut-elle être contestée devant les prud'hommes ?
Le
26 septembre 2022
Salarié en forfait jours : travailler pendant le repos hebdomadaire donne-t-il droit à heures supplémentaires ?
Le
26 septembre 2022
Organisation du dialogue social dans les plateformes : expertise, publicité des accords, information des travailleurs et médiation sont précisées par décrets
Le
23 septembre 2022
Vie des affaires
L'aide « gaz et électricité » pourrait bientôt bénéficier à plus d'entreprises
On
28 septembre 2022
Les demandes d'aide « gaz et électricité » peuvent être déposées jusqu'à fin 2022
On
26 septembre 2022
Prêts garantis par l'État : les entreprises éligibles et le montant accordé pour le second semestre 2022
On
25 septembre 2022
Loyers commerciaux : les indices du 2e trimestre 2022 sont connus
On
23 septembre 2022
Le Gouvernement annonce 13 premières mesures en faveur du bâtiment
On
22 septembre 2022
Assurance couvrant une manifestation : le courtier doit conseiller l'organisateur
On
21 septembre 2022
Un administrateur ne peut pas imposer au conseil d'administration de voter anonymement
On
21 septembre 2022
