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admin
2015-09-08T14:31:37+01:00
Informations Fiscales
Représentant fiscal ponctuel : une prorogation jusqu'au 31 décembre 2025
Le
16 mai 2025
Prélèvement des non-résidents : quid d'une réévaluation libre de l'immeuble à l'actif du cédant à l'IS ?
Le
15 mai 2025
Encadrement des frais bancaires sur succession
Le
14 mai 2025
Cession de locaux nus ne vaut pas cession d'établissement pour la valeur locative plancher
Le
14 mai 2025
Le lissage dégressif de la valeur locative de locaux est conforme à la Constitution
Le
13 mai 2025
Comment s'apprécie la disposition anti-abus de la directive mère-fille ?
Le
11 mai 2025
Vente des titres par les héritiers et conditions tarifaires
Le
9 mai 2025
Actualités Sociales
Trop de contraintes tue l'astreinte... et en fait du temps de travail effectif
Le
16 mai 2025
L'Index égalité sera refondu à l'occasion de la transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations
Le
16 mai 2025
En cas de transfert d'entreprise, sur quel employeur pèse l'obligation d'indemniser les salariés pour le préjudice d'anxiété « amiante » ?
Le
16 mai 2025
Le contrat de travail d'une assistante maternelle en arrêt maladie peut être rompu pour cause de désorganisation familiale
Le
15 mai 2025
Pas de transfert des contrats en cas de perte de marché, sauf transfert d'une entité économique autonome
Le
15 mai 2025
Santé mentale : comment les RH peuvent concrètement agir face à un sujet encore trop tabou
Le
15 mai 2025
Les juges peuvent réduire le montant de l'indemnité contractuelle de licenciement versée à un directeur administratif licencié pour escroquerie
Le
14 mai 2025
Vie des affaires
Vers un renforcement du contrôle de la sécurité des données personnelles des grandes bases ?
On
9 mai 2025
Le libre accès au registre des bénéficiaires effectifs, c'est fini !
On
6 mai 2025
Promotions et revente à perte : les mesures transitoires se poursuivent jusqu'au 15 avril 2028
On
30 avril 2025
Pour émettre des actions de deux catégories distinctes, faut-il l'intervention de deux commissaires aux avantages particuliers ?
On
28 avril 2025
Un salarié influençant le gérant n'est pas pour autant « dirigeant de fait »
On
25 avril 2025
TPE : une réduction du prix des factures d'électricité 2024 est encore possible
On
2 avril 2025
Découverts bancaires consentis aux professionnels : la hausse des taux se poursuit
On
31 mars 2025
