L'accord fixant le périmètre des établissements distincts doit permettre la représentation de tous les salariés

Le 2 février 2023Source: Dépêches sociales - Groupe Revue Fiduciaire

Projet de loi Immigration : des mesures pour intégrer les travailleurs étrangers et sanctionner les employeurs abusifs

Le 2 février 2023Source: Dépêches sociales - Groupe Revue Fiduciaire

Réforme des retraites : l'accès à la retraite progressive devrait être facilité

Le 2 février 2023Source: Dépêches sociales - Groupe Revue Fiduciaire

Comptabilisation, chez la fondation abritante, des bénéfices des fondations abritées à dotation non consomptible s'il existe un report à nouveau débiteur ou s'il faut maintenir la valeur de cette dotation

Le 2 février 2023Source: Dépêche comptables - Groupe Revue Fiduciaire

La mensualisation des taux de l'usure s'avère sans impact pour les entreprises

Le 1 février 2023Source: Dépêches vie des affaires - Groupe Revue Fiduciaire

Renouvellement de la période d'essai : que suppose l'acceptation claire et non équivoque du salarié ?

Le 1 février 2023Source: Dépêches sociales - Groupe Revue Fiduciaire

Heures supplémentaires : il suffit que le salarié fournisse des éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre

Le 1 février 2023Source: Dépêches sociales - Groupe Revue Fiduciaire

Le CAC qui a fixé ses honoraires de manière unilatérale peut être relevé de ses fonctions

Le 1 février 2023Source: Dépêche comptables - Groupe Revue Fiduciaire

Report de la date limite de dépôt de l'IFU au 22 février 2023

Le 31 janvier 2023Source: Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire

Champ d'application du sursis d'imposition prévu à l'article 150-0 B du CGI

Le 30 janvier 2023Source: Dépêches fiscales - Groupe Revue Fiduciaire
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