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admin
2015-09-08T14:31:37+01:00
Informations Fiscales
Délivrance des apostilles et des légalisations par les notaires
Le
7 mai 2025
Imposition à la CFE et la TFPB des terrains d'assiette d'une ferme solaire
Le
6 mai 2025
Délai de prescription des créances dues sur une succession vacante
Le
5 mai 2025
Suspension de la réforme de la franchise en base
Le
5 mai 2025
Attribution préférentielle d'un bien grevé d'usufruit : en pleine propriété ou en nue-propriété seulement ?
Le
2 mai 2025
Publication de l'avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise
Le
29 avril 2025
Contrat d'assurance-vie et modification des bénéficiaires : faut-il informer l'assureur ?
Le
28 avril 2025
Actualités Sociales
Une proposition de loi entend protéger les droits des salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption
Le
6 mai 2025
Heures supplémentaires : la charge de la preuve ne pèse pas uniquement sur le salarié
Le
6 mai 2025
Peut-on prévoir une période d'essai lorsque le salarié occupait déjà le même emploi en tant qu'auto-entrepreneur ?
Le
5 mai 2025
Barème Macron : à partir de 11 ans d'ancienneté, le plancher « de droit commun » s'applique, quel que soit l'effectif de l'entreprise
Le
5 mai 2025
Quand l'employeur doit-il renoncer à la clause de non-concurrence lorsque le salarié est licencié pour inaptitude ?
Le
2 mai 2025
La seconde loi DDADUE portant adaptation au droit européen est parue au Journal officiel
Le
2 mai 2025
La première phase de déploiement du passeport de prévention est en marche
Le
30 avril 2025
Vie des affaires
Le libre accès au registre des bénéficiaires effectifs, c'est fini !
On
6 mai 2025
Promotions et revente à perte : les mesures transitoires se poursuivent jusqu'au 15 avril 2028
On
30 avril 2025
Pour émettre des actions de deux catégories distinctes, faut-il l'intervention de deux commissaires aux avantages particuliers ?
On
28 avril 2025
Un salarié influençant le gérant n'est pas pour autant « dirigeant de fait »
On
25 avril 2025
TPE : une réduction du prix des factures d'électricité 2024 est encore possible
On
2 avril 2025
Découverts bancaires consentis aux professionnels : la hausse des taux se poursuit
On
31 mars 2025
SASU : approbation des comptes 2024
On
28 mars 2025
