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admin
2015-09-08T14:31:37+01:00
Informations Fiscales
Exonération de droits de succession entre frères et soeurs : gare au Pacs conclu par l'héririer
Le
23 juin 2025
Facturation électronique : mise à jour des cas d'usage
Le
23 juin 2025
QPC sur la taxe GAFA
Le
20 juin 2025
Incidences de la suspension de la convention fiscale applicable entre la France et la Biélorussie
Le
20 juin 2025
Application du délai de reprise décennal en cas de « fausse » domiciliation fiscale à l'étranger
Le
19 juin 2025
ZAFR, le zonage est retouché
Le
18 juin 2025
Taxes d'urbanisme : mise en ligne d'un simulateur
Le
16 juin 2025
Actualités Sociales
Un salarié peut différer l'exercice de son droit de retrait
Le
24 juin 2025
Après l'échec du « conclave » sur la réforme des retraites, François Bayrou reçoit les partenaires sociaux
Le
24 juin 2025
Sanction disciplinaire : deux QPC sur l'absence de notification au salarié de son droit de se taire au cours de l'entretien préalable transmises au Conseil constitutionnel
Le
23 juin 2025
Une loi renforce la protection des salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption
Le
23 juin 2025
Prouver un harcèlement grâce à un rapport d'enquête interne : oui, mais sous certaines conditions
Le
20 juin 2025
Un décret élargit le CDD d'usage aux centres de santé dans les zones en pénurie de médecins
Le
20 juin 2025
Le transfert légal des contrats de travail peut faire obstacle à l'acquisition d'actions gratuites
Le
19 juin 2025
Vie des affaires
Soldes d'été 2025 : l'heure du départ est proche !
On
23 juin 2025
Dissolution de société sans salarié : seule l'attestation de régularité sociale émanant de l'Urssaf est admise par le greffe
On
11 juin 2025
L'associé de SAS ne participe pas toujours au vote sur son exclusion
On
6 juin 2025
L'État a mis en ligne un portail pour aider les entreprises à respecter leurs obligations RSE
On
4 juin 2025
Vers un renforcement du contrôle de la sécurité des données personnelles des grandes bases ?
On
9 mai 2025
Le libre accès au registre des bénéficiaires effectifs, c'est fini !
On
6 mai 2025
Promotions et revente à perte : les mesures transitoires se poursuivent jusqu'au 15 avril 2028
On
30 avril 2025
