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admin
2015-09-08T14:31:37+01:00
Informations Fiscales
Liste des paradis fiscaux enfin mise à jour
Le
7 mai 2025
Délivrance des apostilles et des légalisations par les notaires
Le
7 mai 2025
Imposition à la CFE et la TFPB des terrains d'assiette d'une ferme solaire
Le
6 mai 2025
Délai de prescription des créances dues sur une succession vacante
Le
5 mai 2025
Suspension de la réforme de la franchise en base
Le
5 mai 2025
Attribution préférentielle d'un bien grevé d'usufruit : en pleine propriété ou en nue-propriété seulement ?
Le
2 mai 2025
Publication de l'avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise
Le
29 avril 2025
Actualités Sociales
L'apprentissage de « haut » niveau coûtera 750 euros de plus par an aux employeurs
Le
7 mai 2025
Une proposition de loi prévoit la formation des salariés aux gestes qui sauvent
Le
7 mai 2025
Une proposition de loi entend protéger les droits des salariés engagés dans un projet parental par PMA ou adoption
Le
6 mai 2025
Heures supplémentaires : la charge de la preuve ne pèse pas uniquement sur le salarié
Le
6 mai 2025
Peut-on prévoir une période d'essai lorsque le salarié occupait déjà le même emploi en tant qu'auto-entrepreneur ?
Le
5 mai 2025
Barème Macron : à partir de 11 ans d'ancienneté, le plancher « de droit commun » s'applique, quel que soit l'effectif de l'entreprise
Le
5 mai 2025
Quand l'employeur doit-il renoncer à la clause de non-concurrence lorsque le salarié est licencié pour inaptitude ?
Le
2 mai 2025
Vie des affaires
Le libre accès au registre des bénéficiaires effectifs, c'est fini !
On
6 mai 2025
Promotions et revente à perte : les mesures transitoires se poursuivent jusqu'au 15 avril 2028
On
30 avril 2025
Pour émettre des actions de deux catégories distinctes, faut-il l'intervention de deux commissaires aux avantages particuliers ?
On
28 avril 2025
Un salarié influençant le gérant n'est pas pour autant « dirigeant de fait »
On
25 avril 2025
TPE : une réduction du prix des factures d'électricité 2024 est encore possible
On
2 avril 2025
Découverts bancaires consentis aux professionnels : la hausse des taux se poursuit
On
31 mars 2025
SASU : approbation des comptes 2024
On
28 mars 2025
