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admin
2015-09-08T14:31:37+01:00
Informations Fiscales
Frais de « home staging » d'une villa et frais de golf non déductibles au titre d'une activité de marchand de biens
Le
3 mai 2024
L'administration fiscale confirme l'application du seul droit fixe de 125 € à la cession de l'usufruit de droits sociaux
Le
3 mai 2024
Acquisition de titres de sociétés d'approvisionnement à long terme en électricité et amortissement exceptionnel
Le
2 mai 2024
Retenue à la source sur les salaires : l'administration fiscale maintient sa doctrine
Le
30 avril 2024
Modalités d'application des coefficients de pondération de superficie pour la valeur locative des locaux professionnels
Le
30 avril 2024
Réduction de capital non motivée par des pertes : taxation en dividendes sans passer par la case abus de droit
Le
29 avril 2024
Renonciation à percevoir des recettes pour les BNC, illustration récente
Le
26 avril 2024
Actualités Sociales
Les télétravailleurs peuvent être exclus d'une indemnité conventionnelle versée en compensation d'une situation à laquelle seuls les salariés sur site sont confrontés
Le
3 mai 2024
L'OIT se penche sur les risques pour la santé et la sécurité des salariés liés au changement climatique
Le
3 mai 2024
L'invalidation d'un accord de temps partiel modulé n'entraîne pas la requalification des contrats à temps partiel
Le
2 mai 2024
Inaptitude : le licenciement peut être remis en cause, même si les manquements de l'employeur à son obligation de sécurité sont prescrits
Le
2 mai 2024
Compte personnel de formation : le reste à charge de 100 € entre en vigueur le 2 mai 2024
Le
30 avril 2024
Une conciliation prud'homale rédigée en des termes très généraux peut inclure la clause de non-concurrence
Le
30 avril 2024
Une nouvelle obligation pour les plateformes VTC : la transmission de données statistiques sur leurs activités et celles des travailleurs
Le
29 avril 2024
Vie des affaires
Les assureurs dans le viseur du gouvernement
On
3 mai 2024
Le gouvernement veut renforcer les droits des très petites entreprises face à leur banque
On
2 mai 2024
Batteries : un nouveau devoir de diligence bientôt en place
On
30 avril 2024
Les maires peuvent, sans risque, confier gratuitement le domaine public à une association le temps d'un évènement
On
26 avril 2024
Les associations bénéficient de plus de souplesse pour organiser des loteries
On
25 avril 2024
Ne pas rappeler un produit dangereux sera plus sévèrement puni
On
24 avril 2024
Apports partiels d'actifs et scissions : les clarifications issues de la loi d'adaptation au droit de l'UE
On
22 avril 2024